MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Ocevasion
Siège social : La dominerie 37460 Genillé
SIRET : 985 336 700 00010
E-mail : ocevasion@gmail.com
2. Hébergeur du site
Nom : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca -Chypre
Site web : https://www.hostinger.com/
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, etc.) et contenus fournis par Ocevasion y compris les guides personnalisés, les cartes interactives et tout autre matériel, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
4. Protection des données personnelles
Ocevasion s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client. Pour exercer vos droits d'accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter ocevasion@gmail.com.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.
6. Responsabilité
Ocevasion ne peut être tenue responsable des erreurs techniques ou des interruptions temporaires du site.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ocevasion et ses clients concernant les services de planification de voyages personnalisés. Toute signature de devis implique l’acceptation des CGV et donc la confirmation de la commande.
2. Prestations de Services
Ocevasion propose des services de recherche, de conseil pour la réservation d'hébergements, de transports, d’activités et d’expériences pour la création d'itinéraires personnalisés . Nous fournissons également une assistance avant et pendant le voyage. Ocevasion ne procède pas aux réservations pour le compte des clients, ces derniers doivent effectuer les réservations eux-mêmes sur la base des recommandations fournies.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
• Tarif : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs varient en fonction des services choisis et sont confirmés lors de la commande.
• Paiement : Le paiement des honoraires doit être effectué avant le début des recherches. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu au préalable.
• Facturation : Une facture détaillée est envoyée après la réception du paiement.
4. Réservations et Annulations
• Réservations : Toute demande de service doit être confirmée par écrit. Les services sont fournis sous réserve de disponibilité.
• Annulations : Ocevasion ne travaille pas directement avec les prestataires de services (hébergements, transports, etc.). En cas d’annulation ou de modification par un prestataire, Ocevasion ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement des honoraires versés ne sera effectué. Les conditions d’annulation sont propres à chaque prestataire, et des frais peuvent s’appliquer.
• Modifications : Toute demande de modification du voyage doit être faite par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.
Si une modification entraîne des recherches supplémentaires, des frais additionnels seront appliqués.
5. Responsabilité
Ocevasion n’est pas responsable des problèmes liés aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, etc.) ou aux imprévus sur place (catastrophes naturelles, retards, etc.)
• Engagements : Ocevasion s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des événements imprévus tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des actions des autorités locales.
• Assurances : Les clients sont encouragés à souscrire une assurance voyage pour couvrir les risques d’annulation, d’accidents, de maladies et de pertes de bagages.
• Réservations par le Client : Ocevasion n'est pas responsable des réservations non effectuées par le client ou des changements de tarifs et de disponibilités après la fourniture des recommandations.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord préalable exprès et son renoncement explicite au droit de rétractation.
En acceptant nos CGV, le client reconnaît qu’en cas de début d’exécution du service avant la fin de ce délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, etc.) et contenus fournis par Ocevasion y compris les guides personnalisés, les cartes interactives et tout autre matériel, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
8. Litiges
• Résolution Amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant d’envisager un
recours judiciaire.
• Compétence Juridictionnelle : En l’absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Ocevasion.
9. Acceptation des CGV
La commande de services implique l’acceptation des présentes CGV. Ocevasion se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
10. Modalités de Commande
Pour toute demande de voyage, le client peut contacter Ocevasion via Instagram (ocevasion), envoyer un email à ocevasion@gmail.com.
Après réception des informations nécessaires et paiement des honoraires, Ocevasion commence les recherches et fournit des recommandations sous forme de document PDF incluant les informations nécessaires pour que le client effectue ses
propres réservations.
Le client devra vérifier les informations présentes sur le devis et signaler toute erreur.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à ocevasion@gmail.com.