CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ocevasion et ses clients concernant les services de planification de voyages personnalisés. Toute signature de devis implique l’acceptation des CGV et donc la confirmation de la commande.

2. Prestations de Services

Ocevasion propose des services de recherche, de conseil pour la réservation d'hébergements, de transports, d’activités et d’expériences pour la création d'itinéraires personnalisés . Nous fournissons également une assistance avant et pendant le voyage. Ocevasion ne procède pas aux réservations pour le compte des clients, ces derniers doivent effectuer les réservations eux-mêmes sur la base des recommandations fournies.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarif : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs varient en fonction des services choisis et sont confirmés lors de la commande.

• Paiement : Le paiement des honoraires doit être effectué avant le début des recherches. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu au préalable.

• Facturation : Une facture détaillée est envoyée après la réception du paiement.

4. Réservations et Annulations

• Réservations : Toute demande de service doit être confirmée par écrit. Les services sont fournis sous réserve de disponibilité.

• Annulations : Ocevasion ne travaille pas directement avec les prestataires de services (hébergements, transports, etc.). En cas d’annulation ou de modification par un prestataire, Ocevasion ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement des honoraires versés ne sera effectué. Les conditions d’annulation sont propres à chaque prestataire, et des frais peuvent s’appliquer.

• Modifications : Toute demande de modification du voyage doit être faite par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.
Si une modification entraîne des recherches supplémentaires, des frais additionnels seront appliqués.

5. Responsabilité

Ocevasion n’est pas responsable des problèmes liés aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, etc.) ou aux imprévus sur place (catastrophes naturelles, retards, etc.)

• Engagements : Ocevasion s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des événements imprévus tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des actions des autorités locales.

• Assurances : Les clients sont encouragés à souscrire une assurance voyage pour couvrir les risques d’annulation, d’accidents, de maladies et de pertes de bagages.

• Réservations par le Client : Ocevasion n'est pas responsable des réservations non effectuées par le client ou des changements de tarifs et de disponibilités après la fourniture des recommandations.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier son souhait de se rétracter par écrit, soit :

• par email à l’adresse : ocevasion@gmail.com ,

• ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : La dominerie, 37460 Genillé.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, etc.) et contenus fournis par Ocevasion y compris les guides personnalisés, les cartes interactives et tout autre matériel, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

8. Litiges

• Résolution Amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant d’envisager un
recours judiciaire.

• Compétence Juridictionnelle : En l’absence de résolution amiable d’un litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Tours, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

9. Acceptation des CGV

La commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ocevasion se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Toute modification sera portée à la connaissance du client par tout moyen approprié (ex. : email, notification sur le site).
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

10. Modalités de Commande

Pour toute demande de voyage, le client peut contacter Ocevasion via Instagram (ocevasion), envoyer un email à ocevasion@gmail.com.

Après réception des informations nécessaires et paiement des honoraires, Ocevasion commence les recherches et fournit des recommandations sous forme de document PDF incluant les informations nécessaires pour que le client effectue ses
propres réservations.

Le client devra vérifier les informations présentes sur le devis et signaler toute erreur.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à ocevasion@gmail.com.